J.O. 70 du 23 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0740048A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2007, Mme Marianne Chaussivert, épouse Bochu, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Toul, en remplacement de M. Yves Thomas, à compter du 19 mars 2007.